CNCP : une nouvelle gouvernance pour piloter la commande publique
Le Conseil national de la commande publique (CNCP) succède à l’Observatoire économique de la commande publique avec un périmètre annoncé plus large. Pour les acheteurs publics, cette évolution ne modifie pas immédiatement les procédures, mais elle confirme une orientation : la commande publique doit être pilotée à partir d’objectifs, de données fiables et d’un dialogue organisé avec les acteurs économiques.
Le 14 septembre 2026, France Marchés a présenté cette nouvelle instance nationale et les principaux thèmes inscrits à son programme de travail.
Du suivi statistique à une gouvernance plus large
La publication de France Marchés indique que le CNCP a remplacé l’OECP depuis le 15 août 2026. Rattaché aux ministères de l’Économie et des Comptes publics, il doit associer administrations, acheteurs et acteurs économiques.
Le dispositif annoncé comprend plusieurs instances : un comité des partenaires, un conseil scientifique et un comité technique consacré à la dématérialisation. La composition précise du CNCP doit encore être fixée par arrêté.
Ce changement ne constitue donc pas, à lui seul, une nouvelle règle applicable aux procédures de marchés publics. Il installe toutefois un cadre susceptible d’influencer les méthodes, les outils et les priorités de l’achat public.
Des priorités qui traversent toute la fonction achat
France Marchés cite cinq axes de travail : l’accès des TPE-PME à la commande publique, le développement durable, la souveraineté économique, la simplification et l’intelligence artificielle.
Ces thèmes ne peuvent pas être traités séparément. Faciliter l’accès des PME suppose, par exemple, de travailler sur la programmation, l’allotissement, la proportionnalité des exigences, la lisibilité des DCE et les délais de réponse. Les objectifs environnementaux doivent être reliés au besoin, aux capacités du marché fournisseur et au suivi des engagements.
La souveraineté et la résilience appellent une connaissance des chaînes d’approvisionnement. L’intelligence artificielle renvoie autant aux outils qu’à la qualité des données, à la confidentialité et au contrôle humain.
Construire un socle de données utile au pilotage
Une gouvernance nationale ne peut produire d’effets concrets que si les organisations disposent de données cohérentes. Chaque établissement peut vérifier la qualité de son socle autour de quelques informations : familles d’achat, montants, procédures, délais, nombre d’offres, titulaires, échéances contractuelles et incidents d’exécution.
Ces données doivent être associées à une définition commune et à un responsable. Le même indicateur ne doit pas être calculé différemment par la direction des achats, les finances et les services opérationnels.
La priorité n’est pas de créer un tableau de bord exhaustif. Elle consiste à sélectionner des indicateurs capables d’éclairer une décision : faut-il sourcer davantage, revoir un allotissement, simplifier une pièce, ajuster un critère ou renforcer le suivi du marché ?
Organiser la remontée des pratiques de terrain
Le CNCP est présenté comme un lieu réunissant plusieurs catégories d’acteurs. À l’échelle d’un établissement, cette logique peut être reproduite par une gouvernance associant la commande publique, les métiers, les finances, le numérique, le développement durable et les utilisateurs.
Un retour d’expérience structuré en fin de procédure permet d’identifier le nombre d’offres reçues, les difficultés de compréhension du DCE, les demandes de précision et les écarts apparus pendant l’exécution.
Le dialogue avec les entreprises complète cette analyse. Il aide à distinguer une exigence réellement sélective d’une contrainte qui réduit inutilement la concurrence.
Préparer une feuille de route sans attendre les futurs travaux
Les acheteurs n’ont pas à anticiper des recommandations qui ne sont pas encore publiées. Ils peuvent néanmoins préparer leur capacité à les analyser et à les mettre en œuvre.
Une feuille de route proportionnée peut comporter quatre actions :
- Cartographier les processus et les responsabilités ;
- Fiabiliser les données prioritaires ;
- Identifier les modèles de DCE et outils de suivi concernés ;
- Programmer une revue régulière des évolutions nationales.
Cette préparation évite de transformer chaque nouvelle orientation en chantier isolé. Elle permet d’inscrire les évolutions dans une politique achat cohérente.
Conclusion : faire du CNCP un signal de professionnalisation
La création du CNCP confirme que la performance de la commande publique ne se résume plus à la régularité des procédures. Elle repose aussi sur la gouvernance, les compétences, les données et la capacité à mesurer les effets des contrats.
ST Agency accompagne les établissements publics dans l’audit des organisations, la définition des stratégies achat, la cartographie des processus et la construction d’indicateurs. Sébastien TAUPIAC apporte une lecture stratégique et opérationnelle de la commande publique et des transformations de la fonction achat.
Les références et cas clients de ST Agency présentent notamment des missions de transformation, de professionnalisation et d’accompagnement de consultations complexes.
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