Commande publique : simplifier d’abord les processus internes
La simplification de la commande publique ne dépend pas uniquement d’une modification des textes ou d’un relèvement des seuils. Un établissement public peut déjà agir sur ses circuits internes : clarifier les responsabilités, supprimer les validations redondantes, anticiper les consultations et mesurer les délais réellement subis par les services.
Le 25 septembre 2026, achatpublic.info a publié une brève consacrée à une enquête Acteurs publics/EY réalisée par l’Ifop. Elle indique que 86 % des Français interrogés souhaitent un « choc de simplification », mais que les marchés publics figurent derrière des préoccupations plus directement liées à l’accès aux services publics et aux droits. achatpublic.info
La complexité juridique n’explique pas tous les délais
La publication d’achatpublic.info souligne une difficulté : une majorité peut souhaiter moins de normes sans s’accorder sur celles qu’il faudrait supprimer. Pour un acheteur, attendre un consensus national ne doit pas empêcher d’examiner la complexité produite par sa propre organisation.
Une consultation peut être ralentie par des informations incomplètes, des arbitrages tardifs, plusieurs versions concurrentes du DCE ou des validations successives dont l’objet n’est pas défini. Ces difficultés ne relèvent pas toutes du droit de la commande publique. Elles tiennent souvent au processus, à la gouvernance et à la circulation de l’information.
Cartographier le parcours réel d’une consultation
La première étape consiste à suivre une consultation depuis l’expression du besoin jusqu’à la notification. Il faut identifier qui produit chaque donnée, qui décide, qui contrôle et à quel moment le dossier change de main.
Cette cartographie doit décrire le fonctionnement réel, pas seulement la procédure théorique. Pour chaque étape, l’établissement peut relever les documents attendus, le délai observé, les retours en arrière et les causes habituelles de blocage.
Le résultat rend visibles les zones d’attente : besoin non stabilisé, budget non confirmé, critères discutés après la rédaction du DCE ou analyse suspendue faute de disponibilité des experts métiers. L’objectif n’est pas de réduire tous les délais indistinctement, mais de distinguer le temps utile du temps subi.
Clarifier les validations sans affaiblir le contrôle
Simplifier ne signifie pas supprimer les sécurités nécessaires. Il s’agit de déterminer la finalité de chaque validation et d’éviter que plusieurs acteurs contrôlent le même point sans coordination.
Une matrice courte peut préciser, pour chaque livrable, le rédacteur, le contributeur, le valideur et la date attendue. Les contrôles peuvent être répartis entre conformité juridique, cohérence technique, soutenabilité économique et validation de l’autorité compétente.
Cette répartition réduit les relectures générales et tardives. Elle permet également de concentrer l’expertise sur les points sensibles : définition du besoin, allotissement, règles financières, critères d’analyse et conditions d’exécution.
Piloter les délais avec quelques indicateurs utiles
L’enquête relayée par achatpublic.info indique que 87 % des répondants approuvent l’idée d’imposer aux administrations un délai maximal pour traiter les projets.
À l’échelle d’un établissement, cette attente peut être traduite en engagements internes adaptés à chaque famille d’achat. Quelques indicateurs suffisent pour commencer : délai entre la demande et le cadrage, durée de préparation du DCE, nombre de retours en validation, temps consacré à l’analyse et écart entre la date programmée et la notification.
Ces données doivent conduire à une décision. Un délai élevé peut justifier une meilleure programmation, une trame de DCE plus lisible, un accompagnement renforcé du prescripteur ou une revue plus précoce des risques.
Utiliser le numérique sans automatiser la complexité
La brève précise que 64 % des répondants rejettent la généralisation de l’intelligence artificielle dans l’administration. Ce résultat porte sur une perception générale ; il ne mesure pas l’efficacité d’un usage précis dans l’achat public.
Il rappelle néanmoins qu’un outil ne remplace ni une organisation claire ni un contrôle humain. Automatiser un circuit mal défini peut accélérer les erreurs, multiplier les données inutiles et rendre les responsabilités moins lisibles.
Avant tout déploiement, l’établissement doit donc définir le problème à résoudre, les données mobilisées, les personnes responsables et le contrôle attendu. Le numérique peut ensuite soutenir la relecture d’un DCE, le suivi d’un calendrier ou la consolidation d’indicateurs.
Conclusion : simplifier ce qui dépend déjà de l’établissement
L’actualité du 25 septembre montre que la simplification fait consensus dans son principe, beaucoup moins dans ses modalités. Pour les acheteurs publics, une démarche crédible commence par des faits : cartographie du parcours, responsabilités explicites, délais mesurés et contrôles proportionnés.
ST Agency accompagne les établissements publics dans l’audit des organisations, la cartographie des processus, la gouvernance achat et la construction d’indicateurs de performance. Sébastien TAUPIAC apporte une lecture stratégique et opérationnelle de la commande publique, en lien avec les équipes métiers, juridiques et financières.
Les références et cas clients de ST Agency présentent plusieurs missions de transformation et de professionnalisation de l’achat public.
Votre circuit de marchés publics comporte-t-il des délais ou validations dont la valeur n’est plus démontrée ? Échangeons pour construire une feuille de route de simplification adaptée à votre établissement.